Les commissions de travail à La Chapelle sur Oreuse

 Les commissions municipales

Les conseillers municipaux peuvent créer des commissions municipales. Chaque commission étudie sur le terrain ou sur dossier les différentes solutions à adopter pour régler un problème, créer une ressource, régler ou éviter une dépense.

Les commissions présentent les résultats de leur travaux au conseil municipal qui décide de la suite à leur donner.

Ces commissions sont composées d'élus souvent aidés de bénévoles compétents. Elles organisent leur planning et les membres se répartissent les rôles et les activités sous l'autorité du président qui est obligatoirement un élu. Elles se réunissent au moins une fois par exercice budgétaire sur convocation du Maire ou du Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres.

Certaines commissions sont obligatoires. C'est le cas de :

• la commission d'ouverture des plis ;
• la commission de la révision de la liste électorale ;
• celle des impôts directs;

Cliquer sur ce lien pour voir les Commissions municipales 

Les comités consultatifs

Conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par l'équipe d'élus municipaux sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre aus élus toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Chaque comité consultatif est composé d’une part, des élus formant la commission municipale dont il dépend et d’autre part, de membres non élus, nommés par arrêté du Maire, après avoir fait acte de candidature

Cliquer sur ce lien pour voir les comités consultatifs