Le budget municipal, c'est quoi ?

Article de Jean Louis Martineau

Un budget municipal est l'outil annuel qui permet d'anticiper les recettes et les dépenses de la commune afin de gérer au mieux les finances publiques dans l'intérêt collectif.

LE BUDGET PRIMITIF

Le Budget Primitif de la commune est l’acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice.

° C’est un acte prévisionnel car il constitue un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et les dépenses à effectuer sur une année.

° C’est un acte d’autorisation juridique par le lequel le maire (organe exécutif de la collectivité) est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Il est prévu pour un exercice budgétaire qui commence au 1^er Janvier et s’achève au 31 Décembre.

L’adoption du Budget est un acte fondamental de la gestion communale : à travers lui se concrétisant les choix et les orientations des élus municipaux.

Le Budget est constitué de deux sections :

1. La section d’investissement
2. La section de fonctionnement

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement.
Y figurent :

• les opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, constructions,travaux…) ;
• et le remboursement des emprunts en capital.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle regroupe essentiellement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est à dire :

• des dépenses régulières (rémunération du personnel et indemnités des élus, travaux d’entretien, électricité, combustibles, assurances, télécommunications, taxes diverses…..)
• et les charges financières liées aux intérêts des emprunts

La section de fonctionnement dispose de ressources définitives et régulières composées pour  l’essentiel :

• du produit de la fiscalité propre : habitation,  foncier bâti, foncier non bâti, et professionnelle (taxe professionnelle remplacée en 2010 par une compensation relais et en 2011 par une contribution économique territoriale) ;
• des dotations et compensations versées par l’état ;
• de ressources propres (locations  d’immeuble, autres produits divers).

ÉQUILIBRE DU BUDGET

Le Budget primitif est présenté en équilibre.
Les recettes doivent donc être suffisantes pour couvrir les dépenses

En ce qui concerne la section de fonctionnement, seul l’ajustement des  4 taxes peut apporter les ressources qui manqueraient à l’équilibre.

Par contre, en section d’investissement, chaque opération (appelée programme) sera financée par le biais de subventions, d’emprunts ou d’autofinancement de la collectivité.