Informations administratives
Carte nationale d’identité
Passeport biométrique
Inscription sur les listes électorales
Autres formalités
La Maison de Services au Public - MSAP
Permanences 2020 du Conciliateur de justice
Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est le seul document prouvant votre identité et votre nationalité, elle vous permet également de circuler librement dans les pays membres de l’Union Européenne.
Durée de validité :15 ans
La carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou vol, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25 euros.
La demande de carte nationale d’identité se fait à la Mairie de Pont sur Yonne ou à la mairie de Sens ;
Pièces à fournir : une copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la mairie de la ville de naissance (sauf si vous êtes en mesure de rendre votre ancienne carte d'identité), 2 photos d'identité aux normes requises (35mm x 45mm), un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Attention : le délai est d’environ un mois. Présence de l'intéressé indispensable pour la prise de l'empreinte digitale.
Attention ! du nouveau à compter du 22 mars 2017 (cliquer sur ce lien)
Passeport biométrique
Un passeport est nécessaire pour tout voyage en dehors de l’union Européenne
Durée de validité :pour les mineurs 5 ans, pour les majeurs 10 ans
Le passeport est payant (timbre fiscal) :
- Mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
- Mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
- Majeurs : 86 euros
Pièces à fournir : une copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la mairie de la ville de naissance (sauf si vous êtes en mesure de rendre votre ancien passeport), la photocopie de la carte d'identité (pour une première demande), 2 photos d'identité aux normes requises (35mm x 45mm), un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et le timbre fiscal.
Ce passeport n’est pas délivré par notre commune. Venez retirer le formulaire à la mairie (voir les heures d'ouverture du secrétariat). Votre dossier complet sera à déposer, après prise de rendez-vous aux mairies suivantes : Pont sur Yonne, Sens ou Villeneuve l'Archevêque.
Inscription sur les listes électorales
En cas de changement de domicile, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
Pour pouvoir voter, il suffit de vous présenter à la Mairie muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et éventuellement de la carte électorale de votre ancienne commune.
La radiation sur la liste électorale de l’ancienne commune sera faite automatiquement.
Depuis le 1er janvier 2019 et la mise en place du REU (Registre Electorale Unique) Il est possible de s’inscrire dans sa mairie à tout moment de l’année, et avant le 6ème vendredi qui précède un scrutin électoral.
Pour vos autres formalités utilisez le site Service Public en cliquant sur ce lien
(Attention : en allant sur le site Service Public, vous quittez le site de la Chapelle sur Oreuse)